
Evolution des tarifs d’Eco-contributions relatives à la REP PMCB au 1er mai 2024
Cher-e-s client-e-s,
Depuis le 1er mai 2023, MAX FRANK SAS satisfait à ses obligations en appliquant l’Eco-contribution.
Nous avons pour ce faire adhéré à l’éco organisme VALOBAT.
Valobat a procédé à une révision du barème PMCB 2024 applicable à partir du 1er mai 2024. Nous appliquerons donc ce nouveau tarif à compter de cette date.
Vous pouvez retrouver le Barème Valobat qui sera appliqué sur le site internet VALOBAT en cliquant sur ce lien :Barème Valobat Mai 2024.
Vous pouvez également demander la liste des produits concernés ainsi que le tarif unitaire en format Excel à info@maxfrank.fr .
Nous rendrons visible les montants des écocontributions sur chaque facture, et chaque ligne facturée. Il est précisé qu’aucune refacturation de prix ne peut être appliquée à la part écocontribution et que cette dernière est soumise à la TVA en vigueur.
Pour rappel :
Il est à noter que cette contribution ne s’appliquera que pour la partie « Bâtiment », et non la partie « Génie Civil » et « TP ».
Seuls les produits qui sont mis par Max Frank sur le marché sont soumis, à savoir les produits fabriqués dans nos usines, sourcés à l’étranger et revendus en France directement, ainsi que les produits fabriqués pour notre marque.
Les produits revendus achetés en France ne sont donc pas concernés car Max Frank n’est pas « Metteur sur le marché » dans ce cas.
Merci à tous
mai 2024



+33 (0)5 63 03 48 98

Max Frank SAS
25 Impasse de Monaco
82000 Montauban
France