Filière REP Bâtiment – Mise en place de l’écocontribution

Dans le cadre de la loi AGEC – 2010-105 votée le 10/2/20 (loi relative à la lutte contre le Gaspillage et à l’Economie circulaire), compétée par le décret 2021-1941 publié au JO le 1/01/22, une filière
« Responsabilité Elargie du Producteur » (dite REP) a été mise en place pour la gestion des produits et matériaux de construction dans le secteur du Bâtiment.

En tant que fabricant le groupe MAX FRANK, son entité française MAX FRANK SAS, a l’obligation de collecter une écocontribution, en fonction de la nature des articles/produits vendus, qui sera reversée à un organisme agréé par les pouvoirs publics. Le barème de cette écocontribution est fixé annuellement par l’éco-organisme.
Nous avons choisi VALOBAT comme organisme agréé partenaire.

Il est à noter que cette contribution ne s’appliquera que pour la partie « Bâtiment », et non la partie
« Génie Civil » et « TP ».
Seuls les produits qui sont mis par MAX FRANK sur le marché sont soumis, à savoir les produits fabriqués dans nos usines, sourcés à l’étranger et revendus en France directement, ainsi que les produits fabriqués pour notre marque.
Les produits revendus achetés en France ne sont donc pas concernés car MAX FRANK n’est pas
« Metteur sur le marché » dans ce cas.
Vous pouvez retrouver le Barème Valobat qui sera appliqué sur Télécharger le barème - Valobat.

Notre gamme de produit étant très variée, nous avons établi une liste des produits concernés pour l’activité Bâtiment, que vous pouvez télécharger sur cette page. 2 formats sont disponibles : pdf ou excel.

Nous restons bien évidemment à votre disposition à nfmxfrnkfr si vous avez des questions.

Bien cordialement,

L'équipe MAX FRANK